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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les diérents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Epsilon-Conception. Le propriétaire du site internet est Arnaud Cartry joignable à cette adresse : epsilon-conception@outlook.com
• Adresse : 27 allée de la fruitière – 73800 – Cruet
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 – Roubaix

• SIRET : 932 900 566 00013
• SIREN : 932 900 566

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Arnaud Cartry. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://epsilon-
conception.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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signaler par email, à l’adresse epsilon-conception@outlook.fr, en décrivant le problème de la manière la
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page qui pose un problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé…).

Arnaud Cartry n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice
direct ou indirect pouvant en découler.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Epsilon-Conception est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque
procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en
justice à votre encontre

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avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://epsilon-
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.

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l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
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contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la
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référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique